Conditions Générales de Vente

GENERALITES

L’envoi de la commande par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de REAL YÔGA, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par le client, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. Nous vous rappelons que l’offre REAL YÔGA n’est pas limitée à la France.

COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité REAL YÔGA ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. REAL YÔGA confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les couleurs des photos peuvent varier d’un écran à l’autre aussi REAL YÔGA n’est pas responsable et ne sera pas tenu de rembourser les frais engendrés par un éventuel échange.

FRAIS d’EXPEDITION

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés et livrés en France est à la charge du client et sera facturé 6.80 € TTC (sauf certains produits volumineux ou dépassant 7 kg) quel que soit le nombre de produits. Au délà de 7 kg REAL YÔGA applique un barème selon le poids final de la commande (Vous pouvez connaître le montant des frais de livraison lorsque vous consultez votre panier).
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par REAL YÔGA. REAL YÔGA se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les clients absents lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’aquiter une nouvelle fois des frais de transport.

PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site REAL YÔGA et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants :

Par carte bancaire :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul PAYBOX dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à REAL YÔGA et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par REAL YÔGA. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. REAL YÔGA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

RÉSERVATION STAGES ET ATELIERS
 

La réservation

Après avoir choisi votre stage ou atelier et le tarif désirés, en cliquant sur le bouton « réserver , vous accèdez à un espace entièrement sécurisé sur notre site web. Cet espace vous garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de votre carte bancaire.
Afin que la réservation soit confirmée, la validité de la carte bancaire au moment du séjour est vérifiée. 
Une confirmation est alors envoyée immédiatement et directement à l’adresse électronique que vous avez renseignée lors de votre réservation. Si au bout de quelques minutes vous n’avez rien reçu, nous vous invitons à vérifier dans votre boîte de SPAM que la confirmation n’y est pas. REAL YÔGA se fera un plaisir de vous adresser une copie de cette réservation sur simple demande.
En réservant sur notre site, vous acceptez nos conditions générales . Aucune réclamation ne sera acceptée après votre validation.

 

L’annulation

Si vous avez choisi un tarif «  annulable ou modifiable » vous avez jusqu’à la date indiquée sur votre confirmation pour annuler gratuitement votre réservation et ce directement sur notre site web. Au-delà de ce délai, des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

Vous pouvez également annuler une réservation en envoyant un email a comande@byheberson.fr, en y indiquant votre numéro de réservation; ce mode d’annulation doit cependant être fait dans un délai plus bref, en raison du temps nécessité par le traitement de la demande. Votre annulation sera uniquement validée par la réception d’une confirmation envoyée par notre service client. Sans confirmation de notre part, la validation sera nulle. Si un déposit a été prélevé pour garantir votre réservation, il se peut qu’il ne soit pas remboursable, ce que nous vous invitons à vérifier lors de votre réservation. 

GARANTIES

Les garanties applicables aux produits REAL YÔGA couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par REAL YÔGA A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de le défectuosité au service client de REAL YÔGA. Si le produit est reconnu comme défectueux, REAL YÔGA transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l’état du produit au moment de la livraison.

LIVRAISON

Après validation de la commande par REAL YÔGA, le client sera livré par SoColissimo. Le délai moyen de livraison est de (hors périodes de salon, voir section Agenda) est de :
2 à 3 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. IMPORTANT : Les clients absent lors de la livraison auront un délais de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délais nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s’il désire récupérer ses produits s’aquiter une nouvelle fois des frais de transport. Toute erreur faite par le client dans l’adresse de livraison lors de sa commande ou adresse imcomplète (Batiment, n° de boite lettre, etc..) et qui aurait comme concéquance l’impossibilité de distribuer le colis devra alors s’il désire récupérer ses produits s’aquiter une nouvelle fois des frais de transport. IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 – art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l’habitation. Il n’est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l’intérieur de l’habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état et l’intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

RETRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à REAL YÔGA qui lui fera parvenir un numéro de retour (e-mail pour toute retractation : commandes@byheberson.fr). Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

RESERVE DE PROPRIETE

REAL YÔGA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par REAL YÔGA. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances  » pour le compte de qui il appartiendra  » conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à REAL YÔGA

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Chin Mudra ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Chin Mudra sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise l’appareil de façon normale, et qu’aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n’intervienne pour la réparation sur l’appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne serez jamais amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes :

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